Le 1er avril 2026, lors de la réunion multilatérale organisée par la DGESCO, l’administration a reconnu officiellement l’existence d’un projet de loi visant à transférer les infirmières de l’Éducation nationale aux Conseils départementaux — et confirmé son retrait. Voici comment nous en sommes arrivés là, et pourquoi ce n’est pas encore terminé.

I. Ce qui se tramait en silence

Le projet de décentralisation des infirmières de l’Éducation nationale n’a jamais été annoncé publiquement. Il s’est construit par accumulation, dans des espaces institutionnels fermés, loin des organisations syndicales et loin des professionnelles concernées.

Son existence n’est pas née d’une rumeur ni d’une interprétation syndicale excessive. Elle a émergé d’un fait brut et incontestable.

L’alerte de l’UNSA Éducation

Lors d’une bilatérale entre l’UNSA Éducation et les conseillers du Premier ministre à Matignon — à laquelle participait également le secrétaire général du SNPDEN-UNSA Éducation (syndicat des chefs d’établissement UNSA Éducation), Bruno Bobkiewicz —, le transfert de compétences concernant les infirmières de l’Éducation nationale vers les Conseils départementaux a été évoqué explicitement par les représentants de l’exécutif.

Un détail révélateur : dans cette discussion, seuls les personnels infirmiers intéressaient l’Assemblée des Départements de France (ADF). Pas les médecins scolaires. Pas les psychologues. Pas les AS. Uniquement les infirmières. Ce ciblage précis disait exactement ce qui était en jeu.

À cette première preuve s’en ajoutait une seconde, encore plus grave : un projet de texte de loi intégrant la décentralisation des infirmières de l’Éducation nationale avait été déposé au Conseil d’État. L’existence de ce texte avait été confirmée explicitement lors de la bilatérale. Le projet n’était plus au stade de la réflexion — il avait été traduit en écriture législative.

Ces deux faits réunis dessinaient un scénario clair : les conditions d’un transfert de compétences étaient en cours de construction, discrètement mais méthodiquement.

II. La réaction immédiate du SNIES

Face à ces éléments, le SNIES UNSA Éducation a choisi de ne pas attendre. Dès que ces informations ont été portées à notre connaissance, nous avons engagé une stratégie de résistance sur plusieurs fronts simultanément.

Ce que le SNIES a mis en place

  • Lettre ouverte au Ministre : lettre ouverte au Ministre de l’Éducation nationale, lui demandant explicitement de prendre position et d’obtenir un engagement gouvernemental — pas seulement ministériel.
  • Déclaration liminaire publique : lors de la réunion multilatérale DGESCO du 1er avril 2026, le SNIES a posé les deux preuves factuelles sur la table devant toutes les organisations syndicales présentes. Ces éléments ne pouvaient plus être ignorés ni niés.
  • 15 exigences déposées : une grille complète de lignes rouges, précises et juridiquement motivées, couvrant chaque mécanisme du texte sur les pôles départementaux susceptible de préparer silencieusement la décentralisation.
  • Coalition avec les syndicats UNSA Éducation (SEA UNSA, SE UNSA, SNPDEN UNSA, A et I UNSA, SNASEN UNSA) : construction d’un front commun avec les syndicats UNSA Éducation partageant notre analyse et notre opposition au projet. La convergence syndicale a renforcé le rapport de force.
  • Témoignage pour un dossier parlementaire complet : mobilisation des adhérentes et du grand public autour de témoignages poignants contre la décentralisation des infirmières scolaires et leur vécu quotidien.
  • Interpellation des parlementaires dans tous les départements.
  • Vous alerter, vous, nos collègues : le SNIES lanceur d’alerte.

L’objectif de cette stratégie était double : documenter le risque avant qu’il ne se concrétise, et installer un rapport de force suffisamment solide pour peser sur les décisions gouvernementales.

III. Le 1er avril 2026 : la confirmation officielle

La réunion multilatérale DGESCO du 1er avril 2026 a constitué le tournant décisif. Réunissant l’administration, le SNIES UNSA Éducation, le SNICS-FSU et le SNALC, cette séance a produit une avancée que peu d’observateurs anticipaient.

Dans sa déclaration liminaire, le SNIES a posé publiquement les deux preuves documentées — la bilatérale Matignon et le texte au Conseil d’État — en formulant une demande simple : que l’administration confirme ou infirme ces faits.

La réponse de l’administration a dépassé ce que nous espérions.

Ce que l’administration a reconnu officiellement en séance

  • Un projet de loi incluant des mesures de décentralisation des infirmières de l’Éducation nationale vers les Conseils départementaux a bien existé.
  • Ce texte, déposé au Conseil d’État, a été retiré récemment.
  • Le retrait est en partie attribué à la résistance du ministère de l’Éducation nationale, qui a exprimé sa volonté de garder les infirmières dans l’Éducation nationale.
  • Ces éléments figurent dans le compte rendu officiel de la réunion, ce qui leur confère une valeur documentaire opposable.

Cette confirmation officielle a trois conséquences immédiates. Premièrement : les deux preuves que le SNIES avait posées sur la table sont désormais reconnues dans un cadre institutionnel. Deuxièmement : le retrait du texte confirme que notre mobilisation, et celle des organisations qui nous ont soutenu, a pesé. Troisièmement : ces éléments sont désormais opposables — ils figurent dans un compte rendu officiel que nul ne peut effacer.

IV. Le rôle du Ministre de l’Éducation nationale

Dans le contexte de cette victoire, le rôle du Ministre de l’Éducation nationale mérite d’être reconnu avec précision.

Monsieur Geffray a exprimé sa volonté de garder les infirmières dans l’Éducation nationale. Cette position ministérielle a contribué au retrait du texte. C’est un signal politique favorable que nous prenons acte.

⚠️  Une nuance essentielle

La volonté d’un ministre n’est pas une décision gouvernementale. Le Premier ministre et le Conseil des ministres restent les instances décisionnaires sur un transfert de compétences de cette nature. Nous avons demandé, et nous continuerons à demander, un engagement gouvernemental formel — pas seulement une déclaration d’intention ministérielle.

Cette distinction n’est pas un caprice syndical. Elle est la condition d’une garantie durable pour les INFENES et les élèves qu’elles servent.

V. Ce que cette victoire signifie concrètement

Il faut nommer ce qui s’est passé clairement, sans fausse modestie.

Ce que prouve cette victoire

  1. Une organisation syndicale documentée, méthodique et déterminée peut faire reculer un projet gouvernemental — même quand ce projet est silencieux et que personne ne veut le nommer.
  2. La convergence syndicale fonctionne. La coalition que nous avons construite avec les organisations qui nous ont soutenu a démontré sa capacité à peser dans un rapport de force institutionnel.
  3. Les preuves factuelles sont des armes syndicales. En posant deux faits incontestables sur la table d’une réunion officielle, le SNIES a contraint l’administration à répondre — et elle l’a fait en confirmant notre analyse.
  4. La vigilance paie. C’est parce que nous n’avons pas attendu que le risque se concrétise que nous avons pu agir à temps.

VI. Ce n’est pas encore terminé

Le retrait du texte de loi est une victoire politique majeure et durable. Ce n’est pas une fin.

Le risque structurel n’a pas disparu avec le retrait d’un texte. Il peut se reconstituer, par d’autres voies, à d’autres moments. Et dès aujourd’hui, un dispositif existe qui, s’il n’est pas corrigé, en prépare les conditions : le projet de pôle départemental de santé et de bien-être à l’école.

Ce texte, soumis à consultation lors de la réunion multilatérale du 1er avril, ne contient pas le mot « décentralisation ». Mais il en construit les mécanismes opérationnels : un DASEN comme autorité pivot sans référence au cadre national, une feuille de route rédigée librement à l’échelle départementale, un diagnostic territorial qui peut servir à adapter les missions aux ressources locales plutôt qu’à exiger les moyens manquants.

Notre agenda immédiat

ÉchéanceAction
Fin avril 2026L’administration finalise le premier jet du texte sur les pôles. Nous l’analyserons immédiatement. Toute formulation ambiguë sera signalée et combattue.
15 exigences maintenuesNos propositions rédactionnelles déposées à la DGESCO restent intégralement en vigueur. Le retrait du texte de loi ne les rend pas obsolètes — il les rend plus nécessaires encore.
Engagement gouvernementalNous continuerons à demander un engagement formel du Premier ministre ou du Conseil des ministres, pas seulement une déclaration d’intention ministérielle.
Consultation infirmièreLa demande de reconnaissance de la consultation infirmière comme acte de soin protégé, avec un temps dédié opposable aux chefs d’établissement, reste notre position centrale — l’administration n’y a pas encore répondu.

Pour conclure

Ce qui s’est passé le 1er avril 2026 n’était pas prévisible il y a encore quelques semaines. Un projet de loi silencieux avançait. Personne ne le nommait. Le SNIES l’a nommé. Il a été retiré.

C’est le résultat de votre mobilisation, de celle des organisations syndicales de l’UNSA Éducation qui nous ont soutenu, de l’alerte portée par l’UNSA Éducation, et de la résistance du Ministre de l’Éducation nationale.

Les infirmières scolaires ne seront pas transférées aux Conseils départementaux. Pas cette fois. Pas tant que nous resterons vigilantes.

Gwenaëlle Durand Secrétaire Générale — SNIES UNSA Éducation snies-unsa-education.fr