Violences sexistes et sexuelles · Questionnaire élèves
Questionnaire VSS : le tableau de marque
Ce que le SNIES a obtenu, ce qu’il continue d’exiger, et ce qui arrive. Deux groupes de travail à la DGESCO cette semaine, le 21 et le 24 septembre : quelques lignes de déclaration, puis le travail ligne à ligne sur les textes.
Entre la Toussaint et Noël, si le décret est adopté, dix millions d’élèves, de la grande section à la terminale, rempliront un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles. Depuis la rentrée, notre ligne n’a pas changé : le SNIES soutient le repérage, mais il n’y a pas de dépistage sans prise en charge en aval. Un questionnaire qui libère la parole sans personne pour l’accueillir, c’est une trahison de la confiance de l’enfant.
✔ Ce que nous avons obtenu
- Un binôme partout, y compris en GS-CE1 : l’enseignant et un personnel de santé, social ou psy. Un autre personnel formé ne peut intervenir qu’à titre d’exception, et la DGESCO a indiqué aux recteurs que l’exception ne devait pas devenir la règle.
- L’entretien qui suit une demande de l’élève est mené par un professionnel de santé, social ou psy.
- Une question « témoin » dès la 6e.
- Une question sur la prostitution des mineurs en 4e-3e et au lycée, avec la formulation proposée par le SNIES.
- Pour les élèves : une case « je souhaite parler à un adulte », une option « je ne souhaite pas répondre », des mentions légales simplifiées et lues à voix haute au primaire, le 3919 et le chat de la police au lycée.
- Pour les enfants déjà identifiés comme victimes : des aménagements pouvant aller jusqu’à la dispense de passation.
- Pour les personnels en difficulté face à ce questionnaire : la possibilité de se déporter.
- Une formation en amont, et un questionnaire obligatoirement adossé à une séance EVAR/EVARS.
✘ Ce que nous continuons d’exiger
Pas tout en même temps : un questionnaire étalé sur toute l’année
C’était notre première demande. Faire passer le questionnaire à dix millions d’élèves en quelques semaines, c’est concentrer toutes les révélations au même moment, sur les mêmes personnels. Le SNIES demande un étalement sur l’année scolaire, en commençant par le second degré puis le premier degré, pour permettre aux infirmières d’intervenir d’abord dans les classes des écoles en éducation à la vie affective. Le ministère a seulement élargi la fenêtre du retour de la Toussaint à la semaine avant Noël : c’est mieux que deux semaines, mais c’est loin du compte.
Une IMP pour le référent VSS
Sur le modèle de l’IMP du référent harcèlement : fractionnable, ouverte à tous les profils, et accessible aux infirmières, aujourd’hui exclues des IMP et des HSE. Le SNIES est la seule organisation à porter cette demande. Refusée à ce stade.
Un vrai anonymat
Demander le sexe et l’âge dans une classe à petit effectif ou une classe unique, c’est rendre l’élève identifiable.
Une convention avec la protection de l’enfance
Un protocole clair d’orientation directe des enfants, sur le modèle du coupe-file santé mentale. Après la révélation, qui suit l’enfant ?
La protection des personnels
Des analyses de pratiques accessibles à toutes les infirmières pendant la période de passation, dans toutes les académies. Et aucune intervention d’associations extérieures sur un sujet aussi sensible : des collègues ont déjà subi pressions et menaces de la part de groupes opposés à l’EVARS.
Des moyens chiffrés
Pendant la passation, les infirmières ne seront pas libérées de leurs autres missions : le ministère prévoit une simple « priorisation » du sujet, hors urgence vitale. Sans étude d’impact ni remplacements, c’est sur des équipes déjà épuisées que reposera le dispositif.
➜ Ce qui arrive
| 28 septembre | Conseil syndical national du SNIES |
| 1er octobre | Passage du projet de décret au Conseil supérieur de l’éducation. Nos amendements y sont portés avec l’UNSA Éducation. L’administration y intégrera le binôme, l’entretien par un personnel de santé, social ou psy, et l’adossement à l’EVAR/EVARS. |
| Novembre à décembre | Passation du questionnaire, du retour de la Toussaint à la semaine avant Noël. Le SNIES suivra la situation académie par académie : faites-nous remonter vos difficultés. |
Ce n’est pas le questionnaire qui protège l’enfant. C’est la porte de l’infirmerie qui reste ouverte toute l’année.
SNIES UNSA Éducation · snies@unsa-education.org
