des victoires, des avancées, et un combat qui continue
1er avril 2026 — DGESCO — par Gwenaëlle Durand, Secrétaire Générale
Le 1er avril 2026, le SNIES UNSA Éducation participait à la réunion multilatérale DGESCO sur le projet de pôle départemental de santé et de bien-être à l’école. Nous sommes rentrés avec des victoires concrètes et documentées — et un agenda de suivi précis pour les semaines à venir.
Contexte
La réunion s’est tenue avec l’administration (DGESCO, représentée notamment par Jean Hubac) et deux autres organisations syndicales, SNICS-FSU et SNALC. L’ordre du jour portait sur la répartition des 100 nouveaux emplois infirmiers et sur le projet de texte relatif aux pôles départementaux.
Ce que le SNIES a obtenu
| ✔ Victoire majeure — La décentralisation confirmée et retirée C’est le résultat le plus important de la séance. L’administration a confirmé publiquement, devant l’ensemble des organisations syndicales présentes, qu’un projet de loi incluant des mesures de décentralisation des infirmières de l’Éducation nationale a bien existé — et qu’il a été retiré récemment. Cette confirmation officielle acte deux choses importantes : les deux faits que le SNIES avait posés en déclaration liminaire — la bilatérale à Matignon et le texte au Conseil d’État — sont désormais reconnus dans un cadre officiel, et consignés au compte rendu de la réunion. Le retrait de ce texte est en partie attribué à la résistance du ministère de l’Éducation nationale, ce qui constitue un signal politique favorable. Ce que cela signifie : le SNIES est l’organisation qui a nommé ce risque en premier, avec des preuves factuelles. La séance a validé notre analyse. |
| ✔ Le texte doit être amélioré — l’administration le reconnaît L’administration a reconnu en séance que le texte actuel doit être amélioré sur trois points précis : mieux définir les missions, éviter les dérives de double hiérarchie, et garantir le respect du cadre national. Ces trois points correspondent exactement aux axes de nos 15 amendements. Nos demandes ne sont donc plus de l’opposition syndicale — ce sont des demandes légitimes, attendues par l’administration elle-même. |
| ✔ 100 emplois infirmiers confirmés, plan pluriannuel en vue La création de 100 emplois infirmiers pour cette année est confirmée, avec une répartition tenant compte des indices de position sociale (IPS) les plus faibles et des petits collèges en zone rurale isolée. L’administration a exprimé la volonté de porter la création d’emplois dans le projet de loi de finances 2027, ce qui constitue une amorce de plan pluriannuel — revendication centrale du SNIES. Le retard dans la répartition des postes, qui a causé des difficultés dans certaines académies, notamment sur les mutations, a été reconnu. Il s’explique par le PLF 2026 voté tardivement — une situation inédite. L’administration s’engage à améliorer le processus l’année prochaine tout en remettant la cause sur le vote ou non du PLF 2027. |
Ce qui reste à obtenir
Plusieurs points soulevés en séance n’ont pas reçu de réponse satisfaisante. Le combat continue.
| Le retrait du texte ne suffit pas. L’administration a affirmé que les pôles « n’ont jamais été connectés à une logique de décentralisation ». Cette formulation lui permet de rejeter nos garde-fous au motif que le risque serait écarté. Notre réponse est simple : un texte sans protection nationale reste dangereux, indépendamment des intentions déclarées. Nous ne renonçons à aucun de nos 15 amendements. |
| La consultation infirmière — toujours sans réponse. La demande de reconnaissance de la consultation infirmière comme acte de soin à part entière, avec un temps protégé opposable aux chefs d’établissement, a été soulevée en séance. L’administration n’y a pas répondu. Ce silence n’est pas une acceptation — c’est un report. Nous avons demandé une session multilatérale et bilatérale spécifique par métier pour traiter cette question en profondeur. |
| Cadre national / liberté locale — un équilibre encore ambigu. L’administration a parlé de la nécessité d’un « équilibre entre cadrage national et liberté d’adaptation locale ». Cette formulation est exactement ce que nos amendements 3, 5 et 8 visent à bloquer. Sans socle national non négociable, la liberté locale devient inégalité territoriale. Le premier jet du texte est attendu pour le 15 avril — nous l’analyserons immédiatement. |
Points de vigilance à retenir
| Thème | Vigilance SNIES |
| Décentralisation | Le retrait du texte est acté — mais aucun garde-fou national n’est encore inscrit dans le texte des pôles. Tous nos amendements restent pertinents. |
| Consultation infirmière | Sans réponse de l’administration. Nous avons demandé une session multilatérale et bilatérale spécifique par métier pour trancher cette question. |
| Cadre national vs liberté locale | Surveiller toute formulation ambiguë dans le premier jet du 15 avril. Toute clause du type « dans la mesure du possible » accolée aux missions nationales sera signalée. |
| Double hiérarchie | Reconnue en séance mais non corrigée dans le texte. Nos amendements A3 et A7 restent essentiels. |
| Recrutements conseillers techniques | Engagement verbal de l’administration à rediscuter avec la DGRH. À suivre : tout recrutement opaque dans les académies doit être signalé. |
Nos positions de principe — toujours en vigueur
| Position n° 1 Les INFENES sont des professionnelles de santé réglementées, relevant du Code de la santé publique. Elles ne sauraient être catégorisées comme personnel d’appui ou de soutien. |
| Position n° 2 La consultation infirmière est un acte de soin à part entière. Elle doit bénéficier d’un temps protégé dédié, opposable aux chefs d’établissement. |
La suite — agenda SNIES
| Échéance | Action SNIES |
| 3 avril 2026 | Transmission à la DGESCO de nos 15 amendements (délai fixé par l’administration). |
| 15 avril 2026 | Premier jet du texte par l’administration. Analyse immédiate de toute formulation ambiguë. |
| Avant la rentrée | Publication du texte final. Le SNIES se positionnera publiquement. |
| À planifier | Session multilatérale et bilatérale spécifique sur la consultation infirmière comme acte de soin protégé. |
| Bilan de la séance : productive sur le plan documentaire. La confirmation officielle du texte de décentralisation et de son retrait est une victoire stratégique durable. Le texte des pôles reste insuffisamment protecteur — nos 15 amendements demeurent intégralement pertinents. La vigilance sur le premier jet du 15 avril est notre priorité immédiate. Nous vous tiendrons informées à chaque étape. |
| Gwenaëlle Durand Secrétaire Générale — SNIES UNSA Éducation snies-unsa-education.fr |
