VSS : au cœur de notre actualité de septembre, du ministère à l’Assemblée nationale

Un questionnaire pour dix millions d’élèves en novembre, une loi « intégrale » examinée à l’Assemblée nationale, et le SNIES auditionné par les députés le 15 septembre : la rentrée 2026 place les violences sexuelles et sexistes au cœur de notre métier. Ce que nous avons dit, ce que nous demandons, et pourquoi cela vous concerne.

Un enfant sur dix. Trois par classe.

Un enfant sur dix est victime de violences sexuelles avant ses 18 ans. Dans chacune de vos classes, cela fait trois élèves. L’an dernier, l’école a transmis près de 88 000 informations préoccupantes. Et nous savons toutes et tous où naissent la plupart d’entre elles : à l’infirmerie, dans ce lieu où l’on entre sans rendez-vous, sans intermédiaire et sans avoir à se justifier. Nous sommes, très concrètement, les premiers adultes de l’école devant lesquels un enfant pose des mots sur ce qu’il subit.

Ce dossier, le SNIES l’a toujours porté. Bien avant que les violences sexuelles et sexistes ne deviennent une priorité affichée, notre syndicat défendait l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle jusque dans les plus hautes instances du ministère, comme une mission de santé à part entière des infirmières de l’Éducation nationale. Et quand des associations ont entrepris d’intimider nos collègues qui intervenaient dans les classes, par des courriers, des interpellations publiques, des mises en cause auprès des rectorats, le SNIES les a défendues, une à une, dans les académies et au national, en obtenant la protection fonctionnelle et le soutien de l’institution. Nous continuons. Ce que nous portons aujourd’hui au ministère et à l’Assemblée nationale est la suite directe de ce combat.

Novembre 2026 : dix millions d’élèves interrogés

Le ministère a décidé qu’en novembre, tous les élèves de la grande section à la terminale répondront à un questionnaire sur les violences sexuelles et sexistes subies, couplé au questionnaire harcèlement. Les élèves qui le souhaitent pourront laisser leur nom pour parler à un adulte. La passation se fera en binôme : un enseignant et un professionnel de santé, social ou psychologue.

Le SNIES soutient cette initiative. Poser la question, c’est déjà protéger. Mais nous l’avons écrit dès la rentrée dans notre tribune « Un séisme, ça se prépare » : on ne dépiste pas sans prendre en charge. Un enfant qui parle et que personne ne suit ensuite, c’est un séisme sans secours, pour lui et pour la professionnelle qui l’a écouté.

C’est pourquoi le SNIES a porté, au groupe de travail de la DGESCO du 8 septembre puis dans sa contribution écrite du 10 septembre, un ensemble de demandes précises. Nous serons reçus à nouveau par la DGESCO le 21 septembre, un troisième rendez-vous de dialogue social finalisera le projet de décret le 24, et le texte passera au Conseil supérieur de l’éducation le 1er octobre.

Ce que le SNIES demande sur le questionnaire

Deux de nos positions ne sont portées par aucune autre organisation syndicale. Nous les assumons, parce qu’elles viennent du terrain.

• Un déploiement en deux temps, et non tout en même temps. Le second degré d’abord, le premier degré ensuite. C’est la seule façon de laisser les collègues partagées entre collège et écoles intervenir partout, de former les personnels du premier degré avant la passation, et de tirer les leçons d’une première vague avant d’interroger des enfants de grande section. Le SNIES est la seule organisation à proposer ce calendrier.
• Une indemnité pour le référent VSS, ouverte aux infirmières. Le référent harcèlement dispose d’une indemnité pour mission particulière (IMP), fractionnable, à laquelle les infirmières ont droit. Le référent VSS, lui, existe déjà dans les établissements sans aucune reconnaissance, alors qu’il coordonnera l’équipe et vraisemblablement le dépouillement du questionnaire. Le SNIES est la seule organisation syndicale à demander l’alignement sur l’IMP harcèlement, avec une IMP fractionnable, ouverte à tous les profils, infirmières comprises, et une reconnaissance dans l’avancement. Précision utile : nous n’avons jamais demandé qu’elle soit réservée aux infirmières ; nous demandons que les infirmières, exclues des IMP et des HSE, puissent enfin y accéder.

Nos autres demandes complètent ce socle :

• Un personnel de santé formé aux côtés de l’enseignant, systématiquement, y compris en grande section où le guide prévoit aujourd’hui que l’enseignant passe seul le questionnaire.
• Une question explicite sur la prostitution au collège et au lycée, formulée selon l’âge, face à des chiffres très inquiétants et en hausse.
• Un anonymat réel : demander le sexe et l’âge dans une classe unique ou une petite école rend l’élève identifiable.
• Un temps protégé et un lieu confidentiel pour recueillir la parole, et un protocole clair de signalement articulé avec les médecins, les psychologues et la CRIP.
• Une convention avec la protection de l’enfance, sur le modèle du coupe-file santé mentale : un interlocuteur identifié, des délais, un retour d’information, un suivi de l’enfant dans la durée. On ne dépiste pas sans prendre en charge.
• Pas d’associations extérieures dans la passation. Le sujet est trop sensible et le risque d’entrisme trop réel. Nous avons vu ce que des collectifs de parents ont fait subir à des collègues. Le SNIES demande la protection des personnels et le contrôle strict de toute intervention extérieure.
• Des analyses de pratiques accessibles à toutes pendant la période de passation, dans toutes les académies, et un appui psychologique pour les personnels exposés aux récits.
• Un plan pluriannuel de créations de postes, pour atteindre 15 000 infirmières de l’Éducation nationale en cinq ans, et des remplacements effectifs.

Avec notre fédération, l’UNSA Éducation, nous avons enfin pointé des failles très concrètes du guide de passation, qui vous concernent directement : que fait-on d’un questionnaire anonyme préoccupant ? Comment des parents peuvent-ils s’opposer à un repérage qui vise justement les violences intrafamiliales ? Pourquoi parler de révélation « confirmée », alors que nous n’avons pas à vérifier les faits mais à accueillir, mettre en sécurité et transmettre ? Comment distinguer une violence ancienne, déjà traitée, d’une situation en cours ? Et surtout, où est l’étude d’impact sur le temps, les entretiens et les personnels nécessaires ? Ces questions sont sur la table du ministère.

La « loi intégrale » : de quoi parle-t-on ?

Au même moment, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Le mot « intégrale » vient d’Espagne, qui a adopté en 2004 une loi traitant ces violences dans toutes leurs dimensions à la fois : prévention, protection, justice, soins, budget. Une victime n’a pas un problème pénal, puis un problème médical, puis un problème scolaire ; elle a un seul parcours, et la loi doit le suivre de bout en bout.

Le texte français, signé par près de 300 députés de presque tous les groupes, compte 69 articles et programme trois milliards d’euros par an de 2027 à 2032. Il est né des 140 recommandations d’une coalition d’associations féministes et de syndicats, et des travaux de la CIIVISE. Son titre IV est consacré à l’enfance. Et son article 30 se passe chez nous : il crée, dans le code de l’éducation, un entretien individuel annuel obligatoire pour chaque enfant, de la première année de maternelle à 18 ans, « visant à évaluer sa santé psychique et physique et à prévenir et dépister toute forme de violence », mené par les personnels de l’Éducation nationale, dans un cadre confidentiel.

Pourquoi le SNIES est-il auditionné par les députés ?

Parce que cet entretien aura lieu dans vos infirmeries. Le rapporteur du titre IV, le député Erwan Balanant, a souhaité entendre les organisations des professionnels de santé de l’école avant d’écrire son rapport. Le SNIES, organisation représentative des infirmières et infirmiers de l’Éducation nationale, a été auditionné le mardi 15 septembre, en table ronde, par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Gwenaelle Durand, secrétaire générale, infirmière en lycée professionnel, et Raphaelle Scaduto, secrétaire générale adjointe, infirmière en collège et secteur, ont porté la voix de la profession.

Une audition n’est pas un vote. C’est le moment où les députés écoutent celles et ceux qui feront vivre la loi, et cherchent des arguments et des formulations. Ce qui compte, c’est ce que l’on apporte : des chiffres, des situations réelles, des propositions rédigées. C’est ce que nous avons fait.

Ce que nous avons dit aux députés

Nous soutenons le principe de l’article 30. Un temps individuel, confidentiel et annuel pour chaque enfant, c’est la bonne réponse au silence dans lequel vivent les enfants victimes. Nous l’avons demandé pendant des années.

Mais nous avons dit aussi que, tel qu’il est écrit, l’article ne répond pas à trois questions. Qui mène l’entretien ? Évaluer la santé physique et psychique d’un enfant est un acte de soin ; à l’école, ce professionnel existe, c’est l’infirmière, dans le cadre de la consultation infirmière que la loi du 27 juin 2025 vient de reconnaître. Avec quel temps ? Douze millions d’élèves pour 7 800 infirmières, c’est plus de 1 500 entretiens par an et par professionnelle, alors que nous sommes déjà les seules infirmières de France dont on interrompt le soin. Vers qui l’enfant est-il orienté ? Sans convention avec la protection de l’enfance, sans interlocuteur identifié et sans délai, le dépistage produira des révélations sans suite.

Nous avons donc proposé aux députés des amendements pour rendre l’article applicable : désigner le professionnel, protéger son temps et son lieu, organiser l’orientation sur le modèle du coupe-file santé mentale, programmer les créations de postes sur les trois milliards prévus par la loi, déployer par étapes, et protéger les personnels qui recueillent la parole des enfants. Nous avons aussi demandé que les intervenants extérieurs sur l’éducation à la sexualité soient soumis au contrôle d’honorabilité, et que l’école soit informée des ordonnances de protection des enfants pour pouvoir les appliquer.

Nous sommes un syndicat réformiste. Nous ne sommes pas allés dire aux députés que c’était impossible. Nous sommes allés leur dire comment le rendre possible.

Et maintenant ?

Le texte sera examiné en commission fin septembre, puis dans l’hémicycle début octobre, avant d’aller au Sénat. Nous transmettons nos propositions à tous les groupes parlementaires et nos sections académiques prendront contact avec les députés de leur territoire. Le Conseil syndical national du 28 septembre fera le point.

D’ici là, préparez novembre avec vos équipes : exigez le binôme, un lieu confidentiel, un temps qui ne soit pas interrompu, et un protocole clair d’orientation. Si vous subissez des pressions ou des menaces en lien avec l’éducation à la sexualité ou le questionnaire, signalez-le immédiatement à votre section académique : le SNIES vous accompagnera dans la demande de protection fonctionnelle, comme il l’a toujours fait.

Un séisme, ça se prépare. Nous le préparons avec vous.

Dans la presse

La conférence de presse du SNIES du 7 septembre 2026 et nos positions sur le questionnaire VSS ont été reprises par plusieurs médias.

• France Inter, journal du 7 septembre 2026, reportage de Rémi Brancato : « Infirmière scolaire, la profession qui manque de bras, se voit régulièrement ajouter des missions supplémentaires. » Gwenaelle Durand, secrétaire générale du SNIES, y explique notre position sur le questionnaire.
  

  « Ce questionnaire va forcément induire de l’écoute et du recueil de la parole de l’enfant. Ce que nous portons, c’est que ce questionnaire ne soit pas diffusé partout en même temps, mais de manière différée, dans un premier temps un degré, puis l’autre, pour que mes collègues ne soient pas en alerte à la fois sur leur collège et sur leurs écoles de secteur. Ce sera difficilement absorbable, parce qu’on n’aura pas le temps, en deux mois, de former du personnel. Il y a des personnels formés : les infirmières et infirmiers, les assistantes sociales, les psychologues de l’Éducation nationale. Les enseignants ne le sont pas. C’est encore une fois un sujet que les infirmières portent, et il nous faut des moyens en plus. Les 100 postes créés cette année sont largement insuffisants : à l’heure actuelle, on est une infirmière pour environ 1 500 élèves. Mes collègues se partagent parfois deux établissements, voire trois, plus les écoles de rattachement. Ce que nous réclamons, c’est une infirmière par établissement. »

• Infirmiers.com, 8 septembre 2026, article de Susie Bourquin : « Questionnaire sur les violences sexuelles dans les écoles : les infirmières scolaires demandent du temps dédié ».
• Infirmier Magazine, la vidéo de la conférence de presse du 7 septembre 2026 :

  Voir la vidéo sur YouTube.

• Dépêche AFP, 7 septembre 2026, reprise dans la presse nationale et régionale.
• News Tank Éducation : lire l’article (accès abonnés).

SNIES-UNSA Éducation, septembre 2026