LOI INFIRMIÈRE

Un master pour les infirmières de l’Éducation nationale : le nouveau diplôme est en construction

Lundi 14 septembre 2026, la DGRH a ouvert la concertation sur la mise en œuvre de la loi infirmière. Ce qui a été dit, ce que le SNIES-UNSA Éducation a porté, ce que nous exigeons pour la suite.

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Ce qui change

La loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a fait des infirmières et infirmiers de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (INFENES) une spécialité infirmière autonome, sanctionnée par un diplôme de niveau master. Quinze mois plus tard, la Direction générale des ressources humaines du ministère a réuni les organisations syndicales pour en écrire la mise en œuvre. L’objectif est posé : un diplôme d’État d’INFENES de niveau master, habilité avec les universités et adossé à un master dédié, pour une publication des textes au printemps 2027.

La DGRH s’est engagée sur une vraie concertation, sans texte préécrit : groupes de travail à l’automne (le prochain avant la Toussaint), arbitrages interministériels en début d’année 2027, concertation officielle puis publication en avril-mai 2027. Le cadre existant ne sera pas rouvert : les textes de 2015 demeurent, et des circulaires viendront les compléter. C’est la méthode que le SNIES-UNSA Éducation avait proposée.

Un seul corps, un seul statut, une seule grille

Interrogée par le SNIES sur le risque d’un corps à plusieurs vitesses, la DGRH a été claire : un seul corps, un seul statut, une seule grille indiciaire et une mission socle identique pour toutes, conseillères techniques comprises. Le SNIES a été la seule organisation à poser la question du devenir des conseillères techniques et demande que le diplôme d’État d’INFENES devienne un prérequis à leur recrutement.

Le diplôme d’État d’INFENES : deux voies d’accès

Le diplôme ne sera pas exigé pour se présenter au concours, qui reste ouvert à toutes les infirmières diplômées d’État. Les lauréates du concours suivront une année de formation statutaire, qui leur permettra ensuite, avec l’expérience, de valider leurs acquis et d’obtenir le diplôme. Pour les titulaires en poste, la validation des acquis de l’expérience ne sera pas bloquante : le SNIES a rappelé que le ministère, qui n’est pas à jour de ses obligations de formation continue et de certification depuis 2009, ne peut exiger des collègues ce qu’il ne leur a pas donné.

Le SNIES-UNSA Éducation a été seul à proposer que la formation des lauréates soit calquée sur celle des psychologues de l’Éducation nationale, une année de formation diplômante rémunérée adossée à l’université, et à demander un master de recherche, adossé aux sciences infirmières, et non un master générique de santé publique.

Ce que le SNIES-UNSA Éducation a porté, seul

Le temps dédié à la consultation infirmière, notre revendication première : la loi fait de la consultation un acte de soin à part entière, aucun texte de l’Éducation nationale ne lui réserve une minute. Nous demandons des plages de consultation inscrites à l’emploi du temps et protégées, non affectables à d’autres tâches. La DGRH n’a pas rebondi ; nous le remettrons à chaque réunion.

La réécriture du protocole des soins et des urgences de 2000, obsolète : la DGRH a donné son accord et la DGESCO a indiqué qu’un travail était en cours. Nous en vérifierons la réalité dès le prochain groupe de travail.

Une circulaire complémentaire « loi infirmière » qui décline la loi sans rouvrir les textes de 2015 : méthode retenue par la DGRH.

Le périmètre et le calendrier des IPA : la loi permet aux infirmières en pratique avancée d’exercer en établissement scolaire sans définir leur rôle. Pour le SNIES, la spécialité des INFENES doit être construite avant toute arrivée d’IPA, sans corps différents, sans missions différentes, sans hiérarchie intermédiaire.

Ce qui nous inquiète

Guillaume Aujaleu, adjoint au directeur général des ressources humaines, a indiqué n’avoir aucun mandat sur l’indiciaire, l’indemnitaire, les créations de postes ni le financement de la formation. Le SNIES rappelle que l’article 1er de la loi impose une négociation sur la rémunération « en fonction des différents lieux d’exercice » et que la reconnaissance indemnitaire doit précéder les missions nouvelles.

Pas un mot n’a été dit des infirmières contractuelles, qui représentent plus de 25 % de nos effectifs. Les ignorer, c’est révéler le déficit d’attractivité du métier et le choix de gestion qui le masque : des collègues précaires, sans perspective de carrière ni de formation, qui assurent pourtant la continuité du service auprès des élèves. Elles doivent être accompagnées vers le concours et avoir accès à la formation, sans que le futur diplôme devienne pour elles une barrière supplémentaire.

La suite

Prochain groupe de travail avant la Toussaint : calendrier détaillé, contenu du master, formation statutaire. Le SNIES-UNSA Éducation y remettra son tableau d’analyse complet de la loi, du décret et des arrêtés, avec ses propositions pour la spécialité. Le temps dédié à la consultation infirmière, la négociation salariale prévue par la loi et la situation des contractuelles seront réinscrits à chaque étape.

Délégation SNIES-UNSA Éducation au groupe de travail du 14 septembre 2026 : Gwenaelle Durand, Secrétaire Générale, Pascale Massines et Marie-Line Voredini.